Dernière mise à jour : 2 février 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des commandes passées sur le site www.huitieme-ciel.com (ci-après le « Site ») et la vente de bijoux et accessoires (ci-après les « Produits »). En passant commande sur le Site, le client (ci-après le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 – Champ d’application
1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Produits passée par un consommateur, personne physique agissant à des fins n’entrants pas dans le cadre de son activité professionnelle.
1.2 Les CGV constituent, avec le récapitulatif de commande, le seul contrat applicable entre le Client et HUITIÈME CIEL pour l’achat de Produits sur le Site.
1.3 HUITIÈME CIEL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
1.4 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client peut les télécharger et les conserver à titre de preuve.
Article 2 – Identification du vendeur
Vendeur : Sara Fernandes, Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 31 rue de Thann, 67100 Strasbourg, France
SIREN : 800664187
SIRET : 80066418700047
EORI : FR80066418700047
E-mail : contact@huitieme-ciel.com
TVA : Non assujettie (article 293 B du Code général des impôts)
Article 3 – Produits et descriptions
3.1 Les Produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (matières, pierres, dimensions, poids indicatif, etc.) et illustrés par des photographies.
3.2 Malgré le soin apporté, de légères différences de teinte, d’aspect ou de dimension peuvent exister entre les photographies et le Produit livré, notamment du fait des pierres naturelles, de l’éclairage et des réglages d’écran. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
3.3 Les Produits restent la propriété de HUITIÈME CIEL jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
3.4 HUITIÈME CIEL se réserve le droit de retirer ou modifier à tout moment un Produit proposé à la vente, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Prix et paiement
4.1 Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.
4.2 Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du mode de livraison et du poids du colis. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
4.3 HUITIÈME CIEL peut modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.4 Le paiement de la commande est exigible immédiatement et s’effectue par les moyens proposés sur le Site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
4.5 Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés respectant les normes de sécurité en vigueur.
4.6 La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’établissement bancaire. Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client.
Article 5 – Commandes, livraison et réception
5.1 Processus de commande
La commande se fait en ligne via le panier du Site. Le Client doit :
- sélectionner les Produits et les ajouter au panier
- vérifier le récapitulatif de commande
- renseigner ses coordonnées et adresse de livraison
- choisir le mode de livraison disponible
- accepter les présentes CGV
- procéder au paiement.
La validation finale vaut acceptation pleine et entière des CGV.
5.2 Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation récapitulant la commande (Produits, prix, frais de port, adresse de livraison) est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
5.3 Zones de livraison
HUITIÈME CIEL livre dans plus de 100 pays dans le monde entier.
Les conditions de livraison précises (délais, frais de port) s’affichent automatiquement après saisie de l’adresse de livraison lors du processus de commande.
Avant de valider la commande, le Client doit vérifier que sa destination figure bien parmi les zones proposées au moment de la saisie de l’adresse.
5.4 Délais de livraison
Les délais indicatifs après traitement de la commande sont les suivants :
- France métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco : 2 à 4 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
- DOM/ROM : 5 à 14 jours ouvrés
- Reste du monde : 5 à 21 jours ouvrés
Ces délais n’incluent pas le temps de préparation de la commande. Des retards peuvent survenir en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Vendeur et du transporteur (intempéries, grèves, surcharge saisonnière, crises sanitaires, etc.).
5.5 Transport et responsabilité
HUITIÈME CIEL choisit le transporteur adapté. Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du Vendeur est limitée aux seules fautes qui lui sont directement imputables (préparation, étiquetage). Le transporteur assume la responsabilité de l’acheminement et de la livraison.
5.6 Vérification à réception
Le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits dès la réception :
- colis ouvert ou endommagé
- Produits manquants, cassés ou non conformes
- emballage très détérioré.
Toute anomalie doit être signalée au Vendeur dans un délai maximum de 48 heures après réception, avec photos à l’appui. Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en compte.
En cas d’anomalie, le Client doit :
- contacter HUITIÈME CIEL par e-mail à contact@huitieme-ciel.com dans les 48h
- fournir des photos du colis et du Produit
- conserver le colis et l’emballage
- indiquer le numéro de commande et le numéro de suivi.
Le Vendeur proposera, après analyse, une solution adaptée (remplacement, remboursement, retour…).
5.7 Douanes et livraisons internationales
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne ou dans certaines zones spécifiques :
- droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et frais administratifs sont entièrement à la charge du Client
- le Vendeur ne règle jamais ces frais pour le Client
- le Client doit se renseigner préalablement sur la réglementation de son pays.
En cas de refus de paiement de ces frais ou de blocage douanier, le colis peut être renvoyé au Vendeur. Le Client pourra alors demander :
- soit un remboursement des Produits non livrés, déduction faite des frais de port initiaux.
- soit un renvoi (frais de port à sa charge)
Article 6 – Droit de rétractation
Le cadre légal applicable est celui des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
6.1 Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, sauf exceptions prévues ci-dessous.
6.2 Exceptions : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure (gravure, création spécifique, adaptation à la demande, etc.)
- aux Produits ayant été portés, utilisés, modifiés ou endommagés par le Client
- aux Produits clairement présentés comme « déstockage », « fin de collection » ou assimilés, lorsque cela est précisé.
6.3 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur via :
- le formulaire dédié sur la page Rétractation du Site
- ou par e-mail à contact@huitieme-ciel.com
- ou par courrier recommandé adressé à : Sara Fernandes EI – 31 rue de Thann, 67100 Strasbourg, France
6.4 Conditions des retours : le Produit doit être :
- non porté
- non modifié
- non endommagé
- renvoyé dans son emballage d’origine
- accompagné de la facture ou d’une copie.
Tout Produit ne respectant pas ces critères pourra être refusé et retourné au Client, sans remboursement.
6.5 Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.
6.6 Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 7 – Garanties légales
7.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du Produit et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit.
Si un défaut de conformité apparaît dans les 2 ans après réception du bijou, il est présumé exister depuis la livraison, sauf preuve contraire du Vendeur.
Le Client peut obtenir au choix :
- la réparation du Produit
- le remplacement du Produit
- à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente (remboursement).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
7.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente (remboursement) ou une réduction du prix. L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
7.3 Exclusions de garantie
Ces garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant :
- d’une usure normale
- d’un défaut d’entretien
- d’une utilisation anormale ou non conforme
- d’un choc, d’une chute ou d’une exposition à des produits chimiques ou abrasifs
- d’une modification ou réparation effectuée par un tiers non autorisé
- du non-respect des conseils d’entretien fournis.
7.4 Textes légaux de référence
Article L217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 8 – Service Après-Vente (SAV) et réparations
8.1 Principe
Le Vendeur propose :
- un SAV sous garantie légale (voir Article 7)
- un SAV payant (entretien, réparation hors garantie, restauration, etc.).
8.2 Contact
Toute demande de SAV, qu’elle soit sous garantie légale ou hors garantie, se fait via :
- le formulaire dédié sur la page Entretien et Réparation du Site
- ou par e-mail à contact@huitieme-ciel.com.
8.3 Informations à fournir
Le Client doit fournir :
- la date d’achat et le numéro de commande.
- la facture ou le justificatif d’achat
- une description précise du problème
- des photos claires du bijou et du défaut
8.4 SAV sous garantie légale (gratuit)
Lorsque le défaut constaté relève de la garantie légale de conformité (Article 7), après analyse du dossier et réception du bijou, le Vendeur pourra proposer selon le cas :
- réparation sans frais
- remplacement par un bijou équivalent
- réduction du prix
- ou remboursement intégral du Produit.
Le délai de réparation sous garantie est communiqué après réception et inspection complète du bijou à l’atelier. Il dépend de la nature des travaux, des pièces nécessaires et du volume de demandes.
Si le délai de réparation annoncé dépasse 30 jours ou n’est pas respecté, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente conformément aux articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation.
Les frais d’envoi aller pour un retour sous garantie légale sont à la charge du Client.
Les frais de retour après réparation ou remplacement sont pris en charge par le Vendeur.
8.5 SAV hors garantie (payant)
Pour toute intervention hors garantie légale (remise en état, nettoyage, remplacement de pierre ou fermoir, modification, restauration, etc.), un devis personnalisé gratuit est proposé après réception des informations et photos du bijou.
Le devis précise :
- la nature de l’intervention
- le coût de la main-d’œuvre, des pièces et matériaux
- le délai estimé
- les frais de retour.
Le Client dispose de 30 jours pour accepter ou refuser le devis. Sans réponse dans ce délai, le devis est considéré comme refusé.
8.6 Frais d’envoi SAV payant
Les frais d’envoi aller et retour dans le cadre du SAV payant sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans le devis accepté.
8.7 Garantie sur réparations payantes
Les réparations payantes bénéficient d’une garantie de 6 mois sur le travail réalisé (pièces remplacées et main-d’œuvre), hors nouvelle usure normale, mauvais usage ou intervention ultérieure d’un tiers.
8.8 Conseils d’entretien
Des conseils d’entretien détaillés sont fournis sur la page Entretien et Réparation du Site et dans la documentation accompagnant chaque commande, afin de prolonger la durée de vie des bijoux et de prévenir les dommages évitables.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects ou immatériels
- des préjudices résultant d’une mauvaise utilisation du Produit
- des retards ou impossibilités de livraison imputables au transporteur, à la douane ou à un cas de force majeure.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site (finalités, durée de conservation, droits d’accès, rectification, effacement, opposition, etc.). Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement (art. 15-22 RGPD).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, créations, modèles, nom de marque) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Dispositions applicables
12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Strasbourg seront compétents.
12.3 Le fait pour le Vendeur ou le Client de ne pas se prévaloir d’une clause des CGV n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
12.4 Force majeure
En cas de force majeure (grève, pandémie, problème logistique, catastrophe naturelle, blocage des transports, décision administrative, guerre, attentat ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de la jurisprudence française), les obligations du Vendeur sont automatiquement suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité possible pour le Client.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties peut demander la résolution de la commande en cours par simple notification écrite, sans indemnité de part et d’autre, hors remboursement des Produits non livrés déjà payés.
Article 13 – Contact et réclamations
Questions fréquentes : FAQ
Pour toute question ou réclamation :
Formulaire sur la page Nous contacter du Site.
E-mail : contact@huitieme-ciel.com
Adresse postale : Sara Fernandes EI – 31 rue de Thann, 67100 Strasbourg, France
Article 14 – Preuve et archivage (litiges)
Les échanges par e-mail avec l’adresse contact@huitieme-ciel.com valent preuve. Commandes et paiements sont archivés 10 ans.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par HUITIÈME CIEL.
En cas de litige, le Client doit d’abord tenter de résoudre le différend directement avec HUITIÈME CIEL.
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève HUITIÈME CIEL :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
